J.O. 139 du 17 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 mai 2007 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0754897A


Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 mai 2007 :

Il est, à compter du 1er juin 2007, mis fin aux fonctions de Mme Rodde (Sarah), épouse Veraghe, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Péronne.

Mme Cessin (Céline), épouse Gorlier, adjointe administrative, est, à compter de cette même date et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal de grande instance de Péronne.